POSTÉ LE : 17 décembre 2012 2 RÉACTIONS Le tribunal annule le bail emphytéotique pour la future mosquée de Vannes Mots clés : bail emphytéotique > libre pensée > mosquée > projet > tribunal > Vannes Tweeter Vannes. En 2010, les musulmans de Vannes avaient obtenu un bail emphytéotique pour le terrain de la future mosquée. Le conseil municipal avait décidé d’octroyer pour une redevance annuelle de 4000 €, un terrain de 1500 m² située à Kercado (impasse d’Armorique). Suite à cela l’association la Libre Pensée avait de déposer un recours […]
POSTÉ LE : 9 juin 2011 6 RÉACTIONS Une solution pour la construction des mosquées : le bail emphytéotique administratif Mots clés : bail emphytéotique > mosquée Tweeter La première difficulté rencontrée par les initiateurs d’un projet de construction de mosquée est celle de l’accès au foncier ou au bien immobilier qui permettrait l’édification ou l’aménagement d’un lieu de culte. Plus exactement, surgit le problème de l’investissement immobilier nécessaire pour concrétiser le projet de lancement d’une mosquée. Les collectivités publiques, dans cette perspective, […]
