POSTÉ LE : 27 mars 2013 1 RÉACTIONS Cagnes: les locaux de l’association musulmane interdits de culte Mots clés : association > Cagnes-sur-Mer > loi > mosquée > nice > Philippe Vardon > tribunal Tweeter L’association OMCM (Organisation des Musulmans de Cagnes-sur-Mer) a été condamnée en référé à « cesser d’utiliser ses locaux en lieu de culte recevant du public ». Dès la fin du mois de mars, l’association ne pourra plus accueillir de public pour les offices. Cette décision du tribunal de grande instance de Grasse met fin à la polémique qui a […]
POSTÉ LE : 17 décembre 2012 2 RÉACTIONS Le tribunal annule le bail emphytéotique pour la future mosquée de Vannes Mots clés : bail emphytéotique > libre pensée > mosquée > projet > tribunal > Vannes Tweeter Vannes. En 2010, les musulmans de Vannes avaient obtenu un bail emphytéotique pour le terrain de la future mosquée. Le conseil municipal avait décidé d’octroyer pour une redevance annuelle de 4000 €, un terrain de 1500 m² située à Kercado (impasse d’Armorique). Suite à cela l’association la Libre Pensée avait de déposer un recours […]