En réponse au recours du 16  juillet 2007 et un appel du 3 mars 2011 déposés par le Front national (FN) et du Mouvement national républicain (MNR), la cour administrative d’appel de Marseille a statué ce mercredi. Le  bail emphytéotique administratif pourra voir légitimement le jour, et au montant convenu, soit 24.000 euros,  pour une […]

Le Front National a déposé hier un recours au Tribunal administratif de Dijon contre la décision de la ville d’Avallon de vendre un terrain pour la construction d’une mosquée. En décembre 2010, le conseil municipal d’Avallon avait voté  le déclassement d’un terrain afin de le céder à l’association musulmane de la ville.  Pour 25.000 € […]