Vannes. En 2010, les musulmans de Vannes avaient obtenu un bail emphytéotique pour le terrain de la future mosquée. Le conseil municipal avait décidé d’octroyer pour une redevance annuelle de 4000 €, un terrain de 1500 m² située à Kercado (impasse d’Armorique).
Suite à cela l’association la Libre Pensée avait de déposer un recours contre cette décision du conseil municipal devant la juridiction administrative. L’association dénonce le bail emphytéotique qui selon elle n’a pas à être délivré pour des raisons religieuses.
« On ne s’oppose pas à la construction d’une mosquée, mais c’est une liberté privée dans laquelle un maire n’a pas à s’immiscer » explique Pierrik Le Guennec à Ouest France. « Par ailleurs, les musulmans vannetais ont l’argent pour financer un tel lieu de culte. Ils n’ont pas besoin de ce bail. »
Le bail annulé
L’association la Libre Pensée a annoncé que le tribunal a annulé le 7 décembre la décision du conseil municipal de Vanne. Le bail emphytéotique à l’Association cultuelle des musulmans de Vannes est annulé. La construction de la future mosquée de Vannes est reportée.
Vos réactions 2réaction(s)
l’association delibre pensée tu parle ces laico-facho sont manipulés par l’extrème droite et ètre islamophobe n’est pas une » libre pensée » mais un grave délit donc je vous conseille de faire appel et de prendre de bon avocat merci pour les droits de culte.
Je connaissais pas cette association avant cette affaire. Pour moi chaque projet de mosquée doit avoir dans son équipe un bon juriste