Profanation de la mosquée de Toul, une justice indulgente ?

En août 2009, trois individus ont tagué des croix gammées et inscrit sur les murs de la mosquée de Toul « La France aux Français, Marre des Bougnoules ». Par ailleurs, ils ont accroché une tête et des pieds de porc aux portes et fenêtres de l’édifice religieux. Pour finir, ils ont inscrit des croix gammées sur la façade d’un kebab.

Les accusés sont passés devant le tribunal lundi dernier. Pour répondre de leurs actes. Selon Est République, la présidente de la cour aurait qualifiée ces actes d’« orduriers », « lamentables », « d’une grande imbécillité », « inadmissibles »…

SOS Racisme demande 1.000 € à titre de réparation. La Licra, qui rappelle que « le racisme est un délit », réclame 1.500€ de dommages et intérêt. Le Collectif antifasciste antiracisme et la ligue des Droits de l’Homme demandent 2.000 € auprès de chaque accusé. Quant à l’avocat de la mosquée victime des actes racistes, il demande 18.000 euros de réparations.

De son côté, la procureure requiert 6 mois de sursis et 500€ au premier accusé, 20 mois de prison, dont 18 mois avec sursis, et 500€ aux deux autres qui ont déjà été incarcérés deux mois lors de l’arrestation. Le délibéré aura lieu le 16 mai

Comment interpréter ces réquisitions ? Sont-elles sévères ? Font-elles preuve d’une indulgence critiquable ?

Pour pouvoir donner un avis, il faut se référer aux textes.

S’agissant du vandalisme, voyons l’alinéa 1^er de l’article 322-1 du code pénal : « La destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende, sauf s’il n’en est résulté qu’un dommage léger. »

L’alinéa 2 du même article précise que « Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain est puni de 3750 euros d’amende et d’une peine de travail d’intérêt général lorsqu’il n’en est résulté qu’un dommage léger. »

La loi ajoute même, dernier alinéa de l’article 322-2, que « Lorsque l’infraction définie au premier alinéa de l’article 322-1 est commise à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la personne propriétaire ou utilisatrice de ce bien à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, les peines encourues sont également portées à trois ans d’emprisonnement et à 45 000 Euros d’amende. »

Au regard de ces éléments théoriques, on pourrait estimer que les réquisitions de la procureure sont relativement faibles, considérant les dispositions législatives et le potentiel répressif qu’elles contiennent. C’est très manifestement une déception. Il faudra attendre le jugement définitif pour savoir si les peines prononcées suivront le réquisitoire ou s’en démarqueront, pour être plus ou moins sévères.

Cependant, on peut espérer que la médiatisation de ces attaques islamophobes et, surtout, de leur répression puisse contribuer à en réduire le nombre. Effectivement, le rapport du CCIF (Collectif Contre l’Islamophobie en France) indique que le nombre des actes islamophobes visant les  mosquées a augmenté de 36%. Ainsi, «  si l’opposition aux projets de mosquées a sensiblement diminué, notamment de la part des administrations,  la nature des violences contre les mosquées s’est nettement radicalisée.» Que le glaive de la Justice puisse ralentir, sinon mettre un terme, à ce flot de haine menaçant la paix sociale ainsi que la liberté de croyance et de culte.